J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

NOR : ECOZ0099137X



Article 1er
L'article 12 du règlement du jeu dénommé « Keno » fait le 1er septembre 1999 et publié au Journal officiel du 7 octobre 1999, puis modifié le 14 février 2000 avec publication de la modification au Journal officiel le 26 mars 2000, est abrogé et remplacé par l'article 12 suivant :
« Article 12
« Délais de paiement. - Forclusion. - Lots non réclamés
« 12.1. Sous réserve de l'application de l'article 8.4, les lots Keno et Jackpot sont payables, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres de paiement, dès le jour du tirage et jusqu'au soixantième jour suivant la mise à disposition des lots payables, à peine de forclusion. Pour les jeux avec abonnement, les lots sont payables dès le dernier tirage auquel participe le reçu et jusqu'au soixantième jour suivant la mise à disposition des lots payables relatifs à ce dernier tirage, à peine de forclusion.
« 12.2. Si le jour du tirage tombe un dimanche ou un jour férié, les lots sont payables, selon les modalités mentionnées à l'article 12.1, dès le premier jour ouvré qui suit le dimanche ou le jour férié considéré.
« 12.3. Si le soixantième jour visé à l'article 12.1 ci-dessus tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres de paiement.
« 12.4. Les lots non perçus dans les délais fixés à l'article 12.1 sont versés à un fonds de réserve qui peut être affecté au versement de lots exceptionnels, en espèces ou en nature, selon des modalités fixées par le président-directeur général de La Française des jeux et portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel, ou à la couverture du solde négatif éventuel du fonds de contrepartie du jeu. »

Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2000.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé